Réglementation de transport de voyageurs à Hénin-Beaumont
Respect des normes pour votre sécurité
Respectez les amplitudes de travail pour garantir sécurité et confort avec Voyages Rose !
L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs, ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.
Pour les conducteurs, sa durée maximale est de 12 heures. Elle peut être prolongée jusqu’à 14 heures en services occasionnels. Dans le cas d’un équipage composé de plusieurs conducteurs, la durée maximale de l’amplitude est de 18 heures.
En amont et en aval de la mise à disposition de l’autocar, d’autres tâches entrent dans l’amplitude de la journée de travail (prise de service, fin de service, entretien…).
Le conducteur commence donc sa journée de travail avant de prendre en charge les clients d'un transport régulier ou d'un voyage organisé et la termine après les avoir déposés au retour.
Conduite sécurisée et pauses obligatoires
Garantissez la sécurité des passagers grâce aux règles essentielles de conduite
La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures.
Dans tous les cas, le conducteur doit respecter la durée maximale de conduite.
Fixée par la réglementation communautaire, la durée maximale de conduite journalière est limitée à 9 heures, durée pouvant être portée à 10 heures deux fois par semaine civile.
Dans le cas d’un travail au cours de la plage horaire comprise entre 22 heures et 6 heures, le temps de conduite continue est porté à 3 heures, sauf en cas de double équipage.
Lorsque la durée du trajet nécessite de recourir à plus d’un conducteur, le transporteur prévoit :
- soit un double équipage (deux conducteurs à bord, au moins à partir de la fin de la 1re heure de trajet),
- soit un relais (remplacement, en cours de trajet, du conducteur par un autre).
Un même conducteur ne peut conduire plus de 4 heures 30 minutes sans observer une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes (à moins qu’il ne prenne un temps de repos, journalier ou hebdomadaire). Cette pause interruptive de la conduite peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4 heures 30 minutes de conduite.
Repos et sécurité des passagers
Notre entreprise à Hénin-Beaumont veille à votre sécurité avec des pauses et des consignes
Dans chaque période de 24 heures écoulée après la fin d’un repos journalier ou hebdomadaire, le conducteur devra avoir pris un nouveau repos journalier.
La durée du repos journalier est fixée à 11 heures consécutives, pouvant être réduite à 9 heures consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires.
Une fois partis…
Si la sécurité repose pour beaucoup sur le conducteur, le rôle du donneur d’ordre n’en reste pas moins essentiel, notamment pour rappeler aux passagers :
- l’obligation du port de la ceinture de sécurité, dans les autocars qui en sont équipés (il s’agit des autocars neufs immatriculés depuis le 1re octobre 1999),
- la nécessité d’un calme suffisant pour ne pas distraire le conducteur et l’obligation de rester correctement assis pendant le voyage,
- le respect des horaires de retour dans l’autocar après une visite (ou une excursion), indispensable au respect du temps de transport programmé et des obligations réglementaires.
Le conducteur
Voyages Rose, par souci de sécurité, peut être amené à fractionner les interruptions de conduite (pauses) prévues au contrat dans le respect de la réglementation sociale européenne.
Votre sécurité, notre engagement
Contactez Voyages Rose à Hénin-Beaumont pour toutes questions relatives à la réglementation du transport de voyageurs
